La directive relative à l’efficacité énergétique est le texte fondateur en matière d’efficacité énergétique à l’échelle de l’Union européenne. Adoptée en 2012, elle a été renforcée en 2023 afin d’accélérer la décarbonation des pays membres. Découvrez dans cet article les mesures qui concernent les industriels en France.
La directive relative à l’efficacité énergétique, aussi appelée DEE (ou EED pour Energy Efficiency Directive en anglais) est une directive européenne adoptée en 2012 et renforcée en 2023.
Bon à savoir : en tant que pays membre de l’UE, la France a l’obligation d’intégrer les directives européennes dans son droit national afin d’assurer une cohérence entre droit interne et droit européenne. La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), adoptée en avril 2025, prévoit que ces exigences entreront en vigueur le 1er octobre 2025.
En 2009, l’Union européenne a adopté le paquet énergie-climat avec pour but la mise en place d’une politique commune en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique. Afin d’y parvenir, la directive relative à l’efficacité énergétique a été adoptée en 2012 avec des objectifs ambitieux : réduire la consommation d’énergie primaire et finale de 20 % à l’échelle de l’UE d’ici 2020.
En 2021, l’Union européenne a adopté le paquet Fit for 55 qui vise à proposer des actions concrètes pour accomplir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030 par rapport à 1990. Afin d’y parvenir, la directive relative à l’efficacité énergétique a été révisée et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2023 avec des objectifs encore plus ambitieux : réduire la consommation d’énergie primaire et finale de 11,7 % à l’échelle de l’UE d’ici 2030.
Cela se traduit par une consommation d’énergie qui ne doit pas excéder 992,5 Mtep en énergie primaire et 763 Mtep en énergie finale d’ici 2030 à l’échelle de l’UE. En France, cet objectif se traduit par un objectif de consommation d’énergie finale estimé à 1 243 TWh en 2030, soit une réduction de 28,7 % par rapport à la consommation d’énergie finale de 2012.
La directive demande à chaque pays de l’Union européenne de se fixer des objectifs pour réduire sa consommation d’énergie, afin de contribuer à l’objectif global de l’UE en matière d’efficacité énergétique.
Elle impose aussi des économies d’énergie obligatoires chaque année :
Par ailleurs, le secteur public est particulièrement concerné par la directive efficacité énergétique. Ainsi, elle impose une réduction annuelle de 1,9 % de la consommation d’énergie des organismes publics par rapport à l’année 2021 (avec la possibilité d’exclure les activités de transport public et les armées) ainsi que la mise en place d’une plateforme numérique pour recueillir les données annuelles de consommation d’énergie des organismes publics.
Enfin, la directive efficacité énergétique contraint certaines entreprises à mettre en place des solutions d’efficacité énergétique pour réduire leurs consommations d’énergie :
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Les industriels sont généralement des entreprises électro-intensives, avec une consommation d’énergie importante destinée à faire fonctionner des machines et des utilités énergivores (fours industriels, thermoformage pour l’industrie du plastique etc.). Si votre usine a enregistré une consommation de plus de 23,6 GWh au cours des trois dernières années pour ses activités, alors elle doit mettre en place un SME au plus tard le 11 octobre 2027.
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