Comment les industriels peuvent-ils répondre aux obligations ESG et CSRD ?

ESG, CSRD, CS3D, ESRS… qu’est-ce qui se cache derrière tous ces acronymes ? Votre industrie est-elle concernée ? Comment vous mettre en conformité avec ces réglementations ? NRJx vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’ESG et la CSRD en 2025 et en quoi un SME permet de répondre à ces obligations.

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Qu’est-ce que la CSRD ? 

La CSRD est l’acronyme pour "Corporate Sustainability Reporting Directive", en français : la "Directive sur les rapports de développement durable des entreprises". Il s’agit d’une directive européenne qui a été adoptée en décembre 2022 en remplacement de la directive NFRD "Non-Financial Reporting Directive". 

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La CSRD oblige les industries à publier des informations fiables, détaillées et harmonisées sur leurs performances extra-financières : à savoir les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

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En effet, auparavant, sous la NFRD, les rapports RSE (responsabilité sociale de l’entreprise) étaient peu encadrés. La CSRD vient créer un cadre normatif harmonisé à l’échelle européenne : les données sont transparentes, homogénéisées, et facilitent la comparaison des performances entre les industries. De quoi mieux répondre aux objectifs du Pacte vert (Green Deal) : à savoir atteindre la neutralité carbone dans l’Union européenne d’ici 2050 via la décarbonation industrielle.

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Bon à savoir : la CSRD introduit la notion de double matérialité : 

• matérialité financière, où comment les problématiques ESG impactent les performances financières de l’industrie ; 
• matérialité d’impact, où comment les activités de l’industrie impactent l’environnement, la société et la gouvernance : par exemple comment la consommation d'une chambre froide alourdit l’empreinte carbone.

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Report de l’entrée en vigueur de la CSRD pour certaines entreprises

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Jeudi 3 avril 2025, le Parlement européen a voté le report de l’entrée en vigueur de deux directives : 

• la CS3D ou CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) qui oblige les entreprises à mettre en place un “devoir de vigilance” en matière de droits humains et environnementaux : entrée en vigueur en 2028 au lieu de 2027 
• la CSRD (voir les dates de report plus bas) : pour certaines entreprises uniquement

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Le même jour, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi DDADUE 5 (portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne) dans lequel figure une mesure similaire.

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Le décalage de la CSRD pour certaines entreprises a un double objectif : 

1. offrir un délai supplémentaire aux entreprises concernées afin qu’elles aient le temps de se mettre en conformité avec les réglementations 
2. mettre en cohérence le projet de loi européen Omnibus avec la législation française

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Le texte doit désormais être formellement approuvé par le Conseil de l'Union européenne qui a déjà donné son accord le 26 mars. Ensuite, il sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et les Etats membres auront jusqu'au 31 décembre 2025 pour transposer cette directive.

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Quelles sont les industries concernées par la CSRD en 2025 ? 

Sous l’ancienne directive NFRD, seules 12 000 entreprises européennes étaient concernées. Avec la CSRD, ce sont environ 50 000 entreprises qui sont concernées à l’échelle européenne, dont 7000 en France.

Les entreprises concernées par la CSRD en 2025 (exercices commençant le 1er janvier 2025) en France sont : 

• les grandes entreprises côtés en Bourse dépassant le nombre moyen de 500 salariés sur l'exercice

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Les autres entreprises bénéficient du report de l’entrée en vigueur de la CSRD : 

• exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 au lieu de 2025 : les grandes entreprises non côtées en Bourse ou jusqu'à 500 salariés 
• exercices ouverts à compter du 1er janvier 2028 au lieu de 2026 :Les PME cotées, les établissements de petite taille et non complexes, et les entreprises captives d’assurance et de réassurance
• exercices ouverts à compter du 1er janvier 2028 (comme initialement prévu) : les filiales significatives de groupes non-européens

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Autrement dit : seules les grandes entreprises cotées en Bourse sont concernées par la CSRD en 2025. La prochaine échéance concerne les grandes entreprises non cotées, qui devront se mettre en conformité avec la CSRD en 2027. Puis les PME devront se mettre en conformité avec la CSRD en 2028.

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Quel rapport entre CSRD, ESG et ESRS ? 

La CSRD est une directive qui oblige les industriels à produire un rapport extra-financier portant sur les volets ESG (environnement, social, gouvernance) et respectant les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards ou normes de reporting sur le développement durable en français).

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Quel est l’impact de la CSRD pour les industries ? 

La CSRD vient renforcer les obligations des industries en matière de transition écologique. En plus de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) française, les industries doivent se mettre en conformité avec une réglementation européenne. 

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Quelles sont les obligations liées à la CSRD ? 

Les industriels doivent respecter plusieurs critères pour se mettre en conformité avec la CSRD.

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Respect des normes ESRS

Pour répondre aux exigences de la CSRD, les industriels doivent respecter les normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS - European Sustainability Reporting Standards). 

• ESRS 1 et 2 : Normes transversales définissant les principes généraux et la structure du reporting de durabilité.
• ESRS E1 à E5 : Normes environnementales couvrant le climat, la biodiversité, l'économie circulaire, l'eau et la pollution (équivalent du E d’ESG)
• ESRS S1 à S4 : Normes sociales abordant les droits des travailleurs, les communautés affectées et les consommateurs finaux. (équivalent du S d’ESG)
• ESRS G1 : Norme sur la gouvernance et la transparence des entreprises.  (équivalent du G d’ESG)

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A noter que le report de la CSRD pour les entreprises concernées s’accompagne également d’un assouplissement de certaines exigences, à savoir : 

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1. concernant la norme ESRS 1 : certaines informations prévues dans l’appendice C pourront être omises pendant les trois premiers exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 ; 
2. certaines informations jugées sensibles sur le plan concurrentiel ou confidentiel pourront également être omises si elles sont motivée formellement par l'organe de direction (conseil, directoire ou gérance)

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Périmètre

Par ailleurs, la directive CSRD impose d’étudier un périmètre bien précis : 

• Gouvernance (GOV) : les processus, contrôles et procédures utilisés en matière de gouvernance pour contrôler, gérer et surveiller les impacts, les risques et les opportunités
• Stratégie (SBM) : la manière dont la stratégie et le modèle économique de l’entreprise influent sur ses impacts, risques et opportunités matériels, y compris la manière dont l’entreprise gère ces impacts, ces risques et ces opportunités
• Gestion des impacts, des risques et des opportunités (IRO) : les processus à l’aide desquels l’entreprise: i) identifie les impacts, les risques et les opportunités et évalue leur matérialité, ii) gère les enjeux de durabilité matériels au moyen de politiques et d’actions
• Indicateurs et cibles (MT) : la performance de l’entreprise, y compris les cibles qu’elle a fixées et les progrès accomplis dans leur réalisation.

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Audit et certification

Enfin, la CSRD oblige les industriels à faire un audit des rapports de durabilité. Pour cela, ils doivent faire appel à un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant. L’audit donne ensuite lieu à une certification encadrée par la Haute Autorité de l'Audit (H2A).

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Comment se mettre en conformité avec la CSRD ? 

La CSRD oblige les industriels à fournir des informations très fines sur les performances extra-financières de l’entreprise, telles que l’impact de ses activités sur l’environnement : consommation d’énergie d’origine fossile responsable d’émission de gaz à effet de serre par exemple. Or, il peut être compliqué d’obtenir ces données manuellement.

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