La mesure phare de la loi AGEC est la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. En tant que plasturgiste ou fabricant d’emballages plastiques, vous êtes donc directement concerné. Comment s’adapter et comment se mettre en conformité ? Éléments de réponse avec NRJx.
La loi AGEC est l’acronyme pour loi “anti-gaspillage pour une économie circulaire”. Elle a été votée le 10 février 2020 et est composée de 130 articles. Son objectif ? Réduire le gaspillage des producteurs et des consommateurs et accélérer la transition d’une économie linéaire (produire, consommer, jeter) vers une économie circulaire (éco-conception, consommation responsable, recyclage).
La loi AGEC se décline en cinq grands axes :
Elle rejoint les nombreux cadres réglementaires qui incitent les entreprises à agir en faveur de la transition énergétique, tels que le dispositif BEGES (bilan d'émissions de gaz à effet de serre), la Loi Énergie-Climat, la CSRD etc.
La loi AGEC prévoit la fin de la production et de la commercialisation des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
Pour y parvenir, des objectifs progressifs sont fixés par décret pour une période de 5 ans. Actuellement, nous sommes dans la première période (2021-2025) qui fixe 3 objectifs (les 3 R) : réduction, réutilisation, recyclage. La deuxième période s’étend de 2025 à 2030. Puis de 2030 à 2035. Enfin, la dernière période va de 2035 à 2040.
Deuxième mesure phare de la loi AGEC qui concerne les industriels : de nouvelles filières de recyclage des déchets sont créées. Elles obligent les producteurs, importateurs et distributeurs de certains produits à financer leur fin de vie, sous peine d’être pénalisés financièrement. C’est le principe du pollueur-payeur.
Voici les nouvelles filières de recyclage :
Enfin, et c’est probablement la mesure qui intéresse le plus les fabricants d’emballage : la loi AGEC met en place un système de bonus-malus pour les industriels.
Il consiste à pénaliser financièrement les entreprises qui conçoivent des produits peu respectueux de l’environnement. A l’inverse, les produits éco-conçus peuvent permettre aux fabricants de bénéficier d’une prime sur la contribution qu’ils versent à leur éco-organisme. Il s’agit donc d’une mesure incitative en faveur de la transition écologique.
Voici quelques exemples de critères permettant d’obtenir un bonus :
Environ 4,9 millions de tonnes de plastique sont consommées chaque année, dont près de 43 % sont destinées aux emballages. Ces derniers sont en grande majorité à usage unique et deviennent, le plus souvent, des déchets dans l’année suivant leur mise sur le marché.
L’association WWF estime que 80 000 tonnes de plastique fuitent chaque année dans la nature en France, dont plus de 10 000 tonnes dans la Méditerranée. La loi AGEC et son objectif zéro emballage plastique à usage unique d’ici 2040 vise donc à réduire la pollution plastique et ses effets sur l’environnement et la santé (microplastiques).
Par ailleurs, la loi AGEC répond à une véritable attente de la part des consommateurs. D’après WWF, “en 2019, 85 % des Français se déclarent favorables à l’interdiction
des produits et emballages plastiques à usage unique”. Les particuliers sont de plus en plus préoccupés par les enjeux environnementaux et souhaitent consommer des produits avec une faible empreinte carbone ou pouvant être recyclés.
Pour se mettre en conformité avec la loi AGEC, les entreprises doivent donc miser sur l’éco-conception : soit la conception d’un produit ayant le moins d’impact possible sur l’environnement tout au long de son cycle de vie. Pour ce faire, elles peuvent incorporer de la matière recyclée en substitution de la matière vierge, veiller à la recyclabilité et au recyclage effectif du produit ou encore écoconcevoir les produits plastiques et composites.
Ce n’est pas tout ! Qui dit écoconception dit produit à faible empreinte carbone. Or, vous le savez, la fabrication d’emballages plastiques est énergivore : il faut beaucoup d’énergie pour chauffer la matière, la mouler, la refroidir etc. Cette consommation d’énergie se traduit en émissions carbone. Il est toutefois possible de réduire la consommation d’énergie (et d’eau) de son usine, de diminuer sa facture d’énergie et par la même occasion de décarboner son industrie.
Comment ? En installant un Système de Management de l’Energie (SME) comme celui de NRJx. Il s’agit d’un outil conçu spécialement pour les industriels et destiné à les aider à monitorer facilement leurs consommations d’électricité, de gaz naturel et autres flux. Grâce à des capteurs connectés installés sur vos machines et reliés à notre plateforme, vous pouvez identifier en direct les surconsommations via des tableaux et graphiques clairs et ajuster vos processus en conséquence. Avec NRJx, c’est -25% de consommation énergétique dans les 3 premiers mois d’utilisation ! De quoi réduire l’empreinte carbone liée à la fabrication de vos produits, améliorer la satisfaction de vos clients et surtout… répondre à la loi AGEC.
Bonne nouvelle : l’installation de NRJx vous permet de bénéficier de la prime PRO-SMEn, qui récompense les SME certifiés ISO 50001.
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