Le décret tertiaire, souvent associé aux bureaux et aux bâtiments du secteur public et du secteur privé, concerne aussi de nombreux sites industriels. S’il ne vise pas directement les ateliers de production, toutes les surfaces tertiaires rattachées à une activité industrielle sont soumises à l’obligation de réduction des consommations d’énergie. Décryptage et solutions pour s’y conformer.
Issu de la loi Élan (2018), le décret n° 2019-771 (aussi appelé dispositif éco énergie tertiaire) impose aux acteurs concernés des objectifs de réduction de la consommation énergétique finale de :
Ces objectifs s’appliquent à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface de plancher dépasse 1 000 m².
👉 Pour l’industrie, cela concerne les espaces tertiaires intégrés aux sites :
De nombreux secteurs industriels disposent de surfaces tertiaires de plus de 1 000 m² et sont donc concernés :
Même si la production en elle-même n’entre pas dans le périmètre du décret, toutes ces surfaces doivent être suivies et déclarées.
Bon à savoir : certains bâtiments ne sont pas concernés par le Décret Tertiaire. Il s’agit des constructions provisoires (permis de construire précaires), les lieux de culte, les activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire.
Comme pour tout acteur tertiaire, les industriels doivent :
⚠️ En cas de non-respect, des sanctions sont prévues : amende (jusqu’à 7 500 €) et inscription publique des contrevenants.
Bon à savoir : la consommation énergétique de référence correspond à la consommation d’énergie finale du bâtiment constatée pour une année pleine d’exploitation et ajustée en fonction des variations climatiques.
Mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) constitue un levier stratégique pour se conformer au décret tertiaire. Ce dernier impose aux acteurs du secteur tertiaire de réduire progressivement leurs consommations d’énergie finale, avec des objectifs fixés pour 2030, 2040 et 2050.
Un SMÉ structuré, conforme à la norme ISO 50001, permet de gérer de façon organisée l’ensemble des données énergétiques d’un site :
Il offre un cadre solide pour définir des objectifs réalistes et alignés sur la réglementation, mobiliser les équipes et piloter efficacement les actions correctives.
De plus, le SMÉ centralise et trace toutes les démarches, ce qui simplifie la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT et renforce la justification des efforts réalisés, réduisant ainsi le risque de sanctions.
En adoptant ce type de management, les entreprises combinent anticipation réglementaire, performance énergétique et engagement durable, tout en optimisant leurs coûts et en valorisant leurs résultats.
Chez NRJx, nous savons que la donnée énergétique est souvent éparpillée entre plusieurs systèmes (production, tertiaire, logistique…). Notre rôle, en tant que Système de Management de l’Energie (SME) est de :
Avec NRJx, le décret tertiaire ne devient pas une contrainte supplémentaire, mais un levier d’efficacité énergétique et de performance durable.
En s’engageant dans la trajectoire du décret tertiaire, les industriels peuvent :
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FAQ
Le décret tertiaire a un impact majeur sur la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, en imposant une réduction progressive de l’énergie utilisée. Cette diminution contribue directement à la réduction de l’empreinte carbone et des gaz à effet de serre, limitant ainsi le changement climatique. En favorisant l’efficacité énergétique des installations et en incitant les acteurs à moderniser leurs bâtiments, le décret s’inscrit pleinement dans une démarche de transition écologique. Au final, il permet de réduire significativement l’impact environnemental des bâtiments et d’engager les entreprises dans une politique durable et responsable.
Le décret 2019-771, entré en vigueur pour encadrer la réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires, fixe des objectifs de réduction progressifs à atteindre à partir d’une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Les ambitions sont claires : une diminution de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Ces échéances permettent aux acteurs concernés de planifier leurs actions, suivre leurs performances et s’inscrire dans une trajectoire de réduction durable des consommations énergétiques.
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