Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réindustrialiser le pays, la France a adopté en 2023 la loi Industrie Verte. Son objectif : rendre l’industrie plus compétitive tout en accélérant sa décarbonation. Allègement des procédures, aides financières, promotion des technologies bas-carbone… cette loi crée de nouvelles opportunités pour les industriels, mais impose aussi des exigences de performance énergétique plus strictes.
Alors, que change concrètement cette réglementation ? Et comment les acteurs de l’industrie peuvent-ils en tirer parti pour concilier conformité, durabilité et compétitivité ?
Une loi pensée pour accélérer la transition énergétique
Adoptée en 2023, la loi Industrie Verte vise à faire de la France un leader de la réindustrialisation durable. Concrètement, elle simplifie les procédures administratives, favorise l’implantation de sites industriels décarbonés et renforce les dispositifs de financement pour les acteurs de l’industrie engagés dans la transition énergétique.
Pour les industriels, c’est à la fois un défi réglementaire et une réelle opportunité de modernisation.
Les principaux leviers de la loi Industrie Verte
Parmi les mesures phares, on retrouve :
- La réduction des délais d’autorisation pour créer ou transformer un site industriel, passant de plusieurs années à seulement neuf mois.
- Des incitations financières : fonds de décarbonation, aides à l’innovation, crédits d’impôt pour favoriser la relocalisation et les technologies vertes.
- Un cadre renforcé autour de l’efficacité énergétique et de la baisse des émissions de CO₂. En effet, le secteur de l’industrie représente aujourd'hui 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales.
- L’économie circulaire encouragée par des mécanismes de recyclage, de valorisation énergétique et de réemploi des matières.
Quels impacts pour les industriels ?
La loi Industrie Verte oblige les entreprises à mesurer et améliorer leur performance énergétique, mais elle leur donne aussi les moyens de le faire. Les industriels sont incités à :
- réduire leur dépendance aux énergies fossiles,
- investir dans des solutions bas carbone (électrification des procédés, chaleur fatale, énergies renouvelables),
- valoriser leurs données énergétiques pour mieux piloter leurs consommations et atteindre les objectifs de décarbonation.
En effet, pour bénéficier des aides publiques à la transition écologique dans le cadre de la loi industrie verte, elles doivent obligatoirement mesurer leur impact environnemental via un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Et ce n’est pas la seule réglementation…
La loi Industrie Verte s’inscrit dans un cadre réglementaire beaucoup plus large, qui impose déjà aux entreprises industrielles de réduire leur empreinte carbone et de mieux gérer leurs consommations d’énergie :
- Au niveau européen :
- Le Green Deal qui fixe la neutralité carbone à 2050.
- Le système d’échange de quotas d’émissions (EU ETS) pour les sites fortement émetteurs.
- La CSRD, qui impose un reporting extra-financier détaillé.
- La directive efficacité énergétique, avec audits obligatoires pour les entreprises consommant en moyenne plus de 2,7 GWh/an sur les 3 dernières années
- Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM), qui taxe les importations très carbonées.
- En France :
- La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), feuille de route vers la neutralité carbone.
- Le décret tertiaire, qui impose aux bâtiments tertiaires >1000 m² des réductions de consommation jusqu’à -60 % en 2050.
- La mise en place d’un système de management de l’énergie (SMÉ) à compter du 11 octobre 2027 pour les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne sur les 3 dernières années est supérieure à 23,6 GWh
- La loi AGEC, qui favorise le recyclage et l’économie circulaire.
- La loi Climat et Résilience, qui renforce les obligations de reporting et de réduction des émissions.
- Le décret BACS, qui impose l’installation de systèmes de pilotage énergétique dans les bâtiments.
👉 Autrement dit : la loi Industrie Verte accélère une dynamique déjà bien enclenchée, et les industriels doivent désormais structurer leur stratégie de performance énergétique pour rester compétitifs.
5 leviers concrets pour verdir son industrie
Au-delà du management de l’énergie, les industriels peuvent agir sur plusieurs fronts pour accélérer leur transition :
- Moderniser les procédés : électrifier les chaudières ou fours, installer des variateurs de vitesse, récupérer la chaleur fatale mettre en place de la maintenance prédictive
- Passer à l’économie circulaire : recycler les rebuts de production, réduire les emballages, intégrer des matières premières recyclées.
- Produire une énergie plus propre : installer des panneaux photovoltaïques ou ombrières solaires, recourir à l’hydrogène vert, signer des contrats d’électricité renouvelable.
- Repenser la logistique : optimiser les flux de transport, décarboner les flottes (électrique, hydrogène, biogaz), relocaliser certains fournisseurs.
- Intégrer l’écoconception et la RSE : concevoir des produits plus sobres, former les équipes via PROREFEI et intégrer la durabilité dans toute la chaîne de valeur.
- optimiser son approvisionnement et sa fiscalité : demander le remboursement de la CSPE, comprendre la fin de l’ARENH, l’amortisseur électricité
Ces actions, combinées à un pilotage fin des données, permettent non seulement de réduire l’empreinte carbone mais aussi d’améliorer la compétitivité de l’entreprise.
Le rôle de NRJx dans cette transition
Chez NRJx, nous sommes convaincus que la donnée est le socle de l’industrie verte.
Grâce à notre plateforme SME, conforme à la norme ISO 50001, nous aidons les industriels à :
- collecter et structurer leurs données énergétiques (compteurs, sous-compteurs, capteurs connectés),
- analyser en temps réel leurs consommations via des indicateurs de performance énergétique (IPE) pour identifier des gisements d’économies,
- mettre en place des plans d’actions de décarbonation en phase avec les obligations réglementaires.
En d’autres termes, nous transformons la contrainte réglementaire en opportunité stratégique pour vos usines.
Conclusion
La loi Industrie Verte marque un tournant majeur pour les industriels français. Elle ne se limite pas à imposer de nouvelles contraintes : elle ouvre aussi la voie à une industrie plus compétitive, durable et innovante. Avec NRJx, vous avez un partenaire capable de transformer vos données en levier de performance et de conformité.
👉 Prêts à anticiper les prochaines étapes de la transition énergétique ? Contactez nos équipes pour structurer votre stratégie de décarbonation dès aujourd’hui.
